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Lex Iterata
Texte 1979102612
26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de la fourrure
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1979
Numéro
1979102612
Page
14096
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex