Lex Iterata

Texte 1979102612

26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de la fourrure

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1979
Numéro
1979102612
Page
14096
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex