Lex Iterata

Texte 1979030627

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979030627
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex