Texte 1979032951

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1979032951
Page
4006
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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