20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises", à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI: Justel
Source
Publication: 19-5-1979
Numéro: 1979042001
Page: 6027
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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