Lex Iterata

Texte 1979090708

7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un groupement de pinsonniers dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1979
Numéro
1979090708
Page
10194
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex