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Lex Iterata
Texte 1979090708
7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un groupement de pinsonniers dans la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1979
Numéro
1979090708
Page
10194
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex