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Lex Iterata
Texte 1979051704
17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1979
Numéro
1979051704
Page
7182
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex