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Lex Iterata
Texte 1979061903
19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1979
Numéro
1979061903
Page
10031
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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