Lex Iterata

Texte 1979061903

19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1979
Numéro
1979061903
Page
10031
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex