Lex Iterata

Texte 1979091905

19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites.- Démission.- Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1980
Numéro
1979091905
Page
2083
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex