Lex Iterata

Texte 1979092808

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1979
Numéro
1979092808
Page
12912
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex