Lex Iterata

Texte 1979030203

2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour 1979 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979030203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex