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Lex Iterata
Texte 1979061902
19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977, approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1979
Numéro
1979061902
Page
8901
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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