Lex Iterata

Texte 1979071805

18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université Catholique de Louvain

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1979
Numéro
1979071805
Page
9171
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex