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Lex Iterata
Texte 1979100201
2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1980
Numéro
1979100201
Page
1470
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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