Lex Iterata

Texte 1979061906

19 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des fonds financiers du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1979
Numéro
1979061906
Page
7826
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex