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Lex Iterata
Texte 1979092010
20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1979
Numéro
1979092010
Page
12132
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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