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Lex Iterata
Texte 1979021455
14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
11-10-1979
Numéro
1979021455
Page
11485
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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