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Lex Iterata
Texte 1979040501
5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1979
Numéro
1979040501
Page
7172
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex