Lex Iterata

Texte 1979040501

5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1979
Numéro
1979040501
Page
7172
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex