Lex Iterata

Texte 1979042701

27 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes au camping

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1979
Numéro
1979042701
Page
6689
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex