Lex Iterata

Texte 1979060703

7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
6-10-1979
Numéro
1979060703
Page
11276
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex