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Lex Iterata
Texte 1979121411
14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1979
Numéro
1979121411
Page
14566
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex