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Lex Iterata
Texte 1979070208
2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1979
Numéro
1979070208
Page
8331
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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