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Lex Iterata
Texte 1979080904
9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 31 août 1978 dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1980
Numéro
1979080904
Page
5676
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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