Lex Iterata

Texte 1979041704

17 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1979
Numéro
1979041704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex