Texte 1979061501

15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1979
Numéro
1979061501
Page
6982
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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