Texte 1979092705

27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1984 et mise à jour au 03-02-2006)

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1979
Numéro
1979092705
Page
11743
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-09-27/30
Entrée en vigueur / Effet
26-10-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-12-21/49, art. 37, 004; En vigueur : 13-02-2006>

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