27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1984 et mise à jour au 03-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-10-1979
- Numéro
- 1979092705
- Page
- 11743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-09-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-21/49, art. 37, 004; En vigueur : 13-02-2006>
