Lex Iterata

Texte 1979030702

7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1979
Numéro
1979030702
Page
3233
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex