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Lex Iterata
Texte 1979090602
6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1980
Numéro
1979090602
Page
679
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex