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Lex Iterata
Texte 1979021904
19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1979
Numéro
1979021904
Page
2283
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex