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Lex Iterata
Texte 1979040239
2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1979
Numéro
1979040239
Page
4863
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex