Texte 1979110907

9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1980
Numéro
1979110907
Page
776
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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