Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979062704
27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1979
Numéro
1979062704
Page
8168
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex