Lex Iterata

Texte 1979040232

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
25-7-1979
Numéro
1979040232
Page
8295
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex