Lex Iterata

Texte 1979070615

6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant la formation didactique et pédagogique ainsi que le recyclage et la reconversion professionnels, ou une politique communautaire différenciée se justifie

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1979
Numéro
1979070615
Page
7804
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex