Lex Iterata

Texte 1979090506

5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Comité de Gestion du Fonds de Rénovation industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1979
Numéro
1979090506
Page
13697
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex