Lex Iterata

Texte 1979040210

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1979
Numéro
1979040210
Page
4874
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex