Lex Iterata

Texte 1979011401

14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979011401
Page
3070
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex