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Lex Iterata
Texte 1979011401
14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979011401
Page
3070
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex