Lex Iterata

Texte 1979081402

14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-9-1979
Numéro
1979081402
Page
10077
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex