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Lex Iterata
Texte 1979121501
15 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1980
Numéro
1979121501
Page
668
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex