Lex Iterata

Texte 1979082710

27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
29-9-1979
Numéro
1979082710
Page
10934
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex