Texte 1979112005

20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1980
Numéro
1979112005
Page
1984
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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