Lex Iterata

Texte 1979021351

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1979
Numéro
1979021351
Page
2855
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex