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Lex Iterata
Texte 1979020503
5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1979
Numéro
1979020503
Page
2289
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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