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Lex Iterata
Texte 1979091301
13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979091301
Page
212
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex