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Lex Iterata
Texte 1979070207
2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-7-1979
Numéro
1979070207
Page
8252
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex