Lex Iterata

Texte 1979070207

2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-7-1979
Numéro
1979070207
Page
8252
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex