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Lex Iterata
Texte 1979121404
14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL abrogeant quelques dispositions organiques de l'arrêté royal du 5 février 1930 approuvant le règlement organique de l'Administration des Ponts et Chaussées
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1980
Numéro
1979121404
Page
424
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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