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Lex Iterata
Texte 1979091702
17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1979
Numéro
1979091702
Page
13758
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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