Texte 1979110802

8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-11-1979
Numéro
1979110802
Page
13050
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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