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Lex Iterata
Texte 1979012511
25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications ( dépenses courantes )
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1979
Numéro
1979012511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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