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Lex Iterata
Texte 1979020908
9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1979
Numéro
1979020908
Page
9884
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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