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Lex Iterata
Texte 1979052803
28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1979
Numéro
1979052803
Page
6559
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex